Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

Composition des intercommunalités millésimées

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI "ZZZZZZZZZ".

Si vous cherchez les contours géographiques des EPCI, vous pouvez les trouver dans les jeux de données par année : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.