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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux

Liste par nature de recette et de dépense, en investissement et en fonctionnement, des budgets primitifs et des comptes administratifs des locaux commerciaux depuis 2009. Les budgets annexes correspondent aux budgets (budgets primitifs et comptes administratifs) des activités particulières du Département entrant dans un système concurrentiel. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope. Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant.

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