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Délibérations du Conseil Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération

Ce jeu de données contient la liste des délibérations prises par le conseil communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération.

La date et l'ordre du jour du prochain conseil ainsi que les procès verbaux des séances précédentes sont disponibles sur la page du Conseil Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).


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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.