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Liste des délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault de 2013 à 2020
Ce jeu de données présente la liste des délibérations du conseil municipal entre 2013 et 2020 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.
Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.