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Liste des délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault de 2013 à 2019

Ce jeu de données présente la liste des délibérations du conseil municipal entre 2013 et 2019 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.

Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.

Dataset Identifier
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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.