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Modalités d'utilisation du site « Portail Open Data »

A) Vos questions les plus fréquentes

A quoi sert ce document ?

La ville de Nantes, Nantes Métropole, le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire et leurs partenaires, ci-après dénommés « La Collectivité », proposent un service internet mutualisé de consultation et de téléchargement des données et des documents qu'ils produisent ou reçoivent.

Ce service internet, dénommé « Portail Open Data », est ci-après désigné sous le terme « Site ».

Le présent document, accessible en ligne directement à partir d'un lien, fixe les règles d'utilisation du Site que chaque « Utilisateur », personne physique ou morale, s'engage à respecter.

A la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur, les Modalités d'utilisation du Site sont réputées lues, acceptées et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux Modalités d'utilisation du Site toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires.

La Collectivité s’engage à alerter l’Utilisateur, par un affichage en ligne temporaire et unique, de la mise en ligne d'une version modifiée des Modalités d'utilisation du Site.

Les Modalités d'utilisation du Site, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Site.

L'utilisation du Site est-elle gratuite ?

L'accès au Site est en principe gratuit, hors coûts de connexion. L'Utilisateur y choisit librement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.

Les éventuelles parties du Site donnant accès à des services payants, sont précédées d'une information claire et non ambiguë.

Quel équipement est nécessaire ?

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de s'assurer du bon fonctionnement du Site, l'Utilisateur doit veiller à utiliser une version actualisée de son navigateur.

Le Site est conçu pour s'adapter à un grand nombre de matériels et de navigateurs internet. La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable, ni d'une absence de fonctionnement totale ou partielle, ni de dysfonctionnements fréquents ou occasionnels, résultant de l'utilisation de certains matériels ou navigateurs?

Quels cookies utilisez-vous ?

Lors des accès au Site, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l'Utilisateur et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, le statut de connexion, les préférences de navigation, etc...

Les cookies émis par le Site ont pour unique objet de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations.

Ces cookies ne recueillent pas d'informations nominatives concernant l'Utilisateur et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies existants, en activant dans son navigateur l'option de suppression de l'historique de navigation.

L'attention de l'Utilisateur est cependant attirée sur le fait que s'il choisit de partager des liens, notamment sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront leurs cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant la manière dont l'Utilisateur utilise le Site.

Collectez-vous des informations statistiques ?

Le Site est à tout moment susceptible d'utiliser les services de la société AT Internet pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des pages et des services du Site.

Cette analyse permet à La Collectivité de mesurer l'utilisation réelle qui est faite du Site en vue d'améliorer les services ou d'en créer de nouveaux, au plus près des usages.

La présentation et les contenus du Site sont-ils réutilisables ?

Le nom et l'adresse du Site sont la propriété de La Collectivité.

Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations intégrées ou liées au Site et tous les apports collaboratifs des Utilisateurs, sont la propriété de La Collectivité ou de tiers partenaires ayant autorisé La Collectivité à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des éléments ou œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à des demandes de versement de dommages et intérêts.

La Collectivité décline toute responsabilité quant aux contenus crées par l'Utilisateur et quant aux contenus accessibles en liens à partir du Site.

La Collectivité se réserve le droit de s'opposer à la création de tout type de lien extérieur dirigé vers le Site.

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Comment traitez-vous mes données personnelles ?

La Collectivité s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles : ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Collectivité s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes, exactes, protégées et conservées pour une durée limitée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Sécurité des traitements :

La Collectivité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Utilisation des données personnelles :

La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectuées en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne : le traitement des données est licite, loyal, transparent et la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.

La Collectivité s’engage à ne pas commercialiser les informations et documents transmis par l’Utilisateur au moyen du Site, ni à les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi et des cas éventuellement prévus ci-dessous en « B) Les questions liées aux particularités du Site ».

Aucune donnée de transaction financière n’est conservée par La Collectivité.

Les données personnelles recueillies peuvent cependant faire l’objet d’un traitement informatique anonymisé destiné notamment à favoriser la participation en ligne.

Localisation des données personnelles :

La Collectivité et ses sous-traitants ne peuvent stocker les données personnelles dans un pays situé hors Union Européenne, qu'après vérification de l'existence d'une mesure d’adéquation visant ce pays ou qu'après obtention d'une validation particulière auprès de la CNIL.

Durée de conservation des données personnelles :

L'Utilisateur qui ne se connecte pas au Site pendant une période de 2 ans , accepte de ce fait la suppression automatique de ses données personnelles.

Mailings :

Après recueil en ligne du consentement de l'Utilisateur, La Collectivité utilise les données personnelles recueillies a minima, dans le cadre de transmission d’informations (mailing, newsletter...), portant sur :

  • des appels à contributions,
  • l'actualité autour du domaine de l'Open data.

Dans tous les cas, les opérateurs de traitement de ces données sont des agents habilités de La Collectivité ou de ses sous-traitants, astreints à une obligation de discrétion professionnelle.

Sous-traitance :

Pour la gestion du Site et des données personnelles des Utilisateurs, La Collectivité fait appel à un sous-traitant principal présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Les éventuels sous-traitants secondaires sont soumis aux mêmes exigences.

Quels sont mes droits d'accès à mes données personnelles ?

L'Utilisateur peut, à des intervalles raisonnables, demander à avoir accès à ses données personnelles et, le cas échéant, peut demander leur rectification ou leur suppression. Il peut également s’opposer au traitement de ses données ou retirer son consentement.

L’utilisateur peut faire valoir ses droits en contactant La Collectivité à l’adresse suivante : dpd@nantesmetropole.fr ou par simple courrier adressé à Mme la Déléguée à la protection des données Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.

L’Utilisateur a la possibilité de formuler des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Quels sont mes droits en tant que mineur de moins de 15 ans ?

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut utiliser le Site sans l'accord de son représentant légal.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, ou l'Utilisateur plus âgé qui était mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de données personnelles, peut demander l'effacement total des contenus en ligne le concernant.

Le Site peut-il être indisponible ou peut-il fermer ?

La Collectivité peut suspendre l'activité du Site, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif.

Dans ce cas, l'affichage temporaire et unique d'un bandeau d'information en ligne est réalisé dès que possible.

La Collectivité peut décider de fermer définitivement le Site, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs.

Dans ce cas, La Collectivité affichera en ligne un message temporaire et unique d'information et respectera un délai de préavis de 10 jours calendaires.

Comment exercer mes droits relatifs au Testament numérique ?

L'Utilisateur peut exprimer auprès de La Collectivité ses volontés quant à la conservation, à l'effacement ou à la communication de ses données personnelles après décès, ou désigner un tiers ayant pouvoir de le remplacer après son décès.

Au décès de l'Utilisateur, le tiers (tiers, tiers de confiance numérique ou héritiers directs) informe La Collectivité de son souhait en matière de conservation, d'effacement ou de communication des données personnelles.

En l'absence de directives particulières, le compte de l'Utilisateur pourra être clôturé par La Collectivité.

Le Site est-il accessible pour les personnes en situation de handicap ?

Afin de faciliter l'accès du Site aux personnes souffrant d'un handicap, un lien intitulé « Accessibilité et handicap » est situé à proximité immédiate du lien « Modalités d'utilisation ».

Le document associé comporte :

  • une rubrique intitulée « Manquements aux règles d'accessibilité » permettant à l'Utilisateur souffrant d'un handicap de signaler les manquements aux règles d'accessibilité prévues en faveur des personnes handicapées,
  • une rubrique intitulée « Schéma pluriannuel de mise en accessibilité », intégrant la programmation de nouvelles fonctionnalités d'accessibilité des services en ligne,
  • une rubrique intitulée « Plan d'action de l'année en cours », précisant chaque année les mesures qui seront mises en oeuvre.

B) Les questions liées aux particularités du Site

Comment s'inscrire et se connecter au Compte personnel du Portail Open Data ?

L’Utilisateur du Site fournit un nom, un prénom et une adresse courriel valide lors de son inscription. Cette adresse servira d'identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées sur son compte personnel.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus, comprenant au moins une lettre et un chiffre.

Le mot de passe doit être choisi par l’Utilisateur de façon à ne pas pouvoir être deviné par un tiers. L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. La Collectivité ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation d'un mot de passe par une personne non autorisée.

L’Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe, lesquels lui seront indispensables pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

L'Utilisateur est informé que La Collectivité s'engage à ne jamais lui demander son mot de passe. L'Utilisateur doit rejeter toute demande de ce type et peut porter plainte au pénal, pour atteinte à un système de traitement automatisé de données.

L’Utilisateur est invité à se déconnecter, dans les cas où il n'utilise plus momentanément le Site.

C) Les questions que nous souhaitons aborder avec vous

Votre devoir de respect envers les autres Utilisateurs :

En application de la réglementation en vigueur, et sous peine de poursuites et de sanctions pénales et civiles, l'Utilisateur doit veiller à ne pas exprimer ou enregistrer sur le Site des propos contraires à la loi ou de nature à porter atteinte à l'image d'une personne ou au respect de sa vie privée (notamment des propos excessifs, injurieux, insultants, racistes, antisémites, homophobes...).

La clôture d'un compte pour négligence ou faute de l'Utilisateur :

La Collectivité se réserve le droit, sans indemnisation d’aucune sorte, de clôturer le compte d'un Utilisateur qui en ferait un usage abusif, illicite, irrespectueux, frauduleux, fautif ou contraire aux dispositions du présent document.

La Collectivité notifiera par courriel sa décision à l'Utilisateur, lequel bénéficiera d'un délai de 10 jours calendaires pour préserver ses intérêts et ses données en ligne ainsi que pour exprimer, le cas échéant, son avis.

La fermeture d'un compte personnel, pour quelque cause que ce soit, empêche l'Utilisateur de se servir de la même adresse courriel, s'il souhaite s'inscrire à nouveau.

Le devenir de vos données et de vos contributions :

Après clôture d'un compte ou fermeture du site, seules sont conservées par La Collectivité :

  • les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu'aux besoins statistiques de l’administration du Site,
  • les réutilisations de toute nature.

Les modifications et suppressions de contenus par La Collectivité :

Le Site peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par La Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.

La Collectivité se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu du Site, tout contenu envoyé au Site et tout contenu affiché en ligne par La Collectivité ou par un Utilisateur. L'Utilisateur reste néanmoins seul responsable des contenus qu'il crée éventuellement sur le Site.

D) Références et autres mentions obligatoires

Les crédits :

Charte graphique : société Opixido

Développement et sous-traitance principale du traitement : société OpenDataSoft

L'Editeur principal du site est :

Nantes Métropole, établissement public de coopération intercommunale

Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 Téléphone : 02 40 99 48 48 webmestre@nantesmetropole.fr

La Directrice de la publication et responsable du traitement des données est :

Mme Johanna ROLLAND, Maire de la Ville de Nantes et Présidente de Nantes Métropole

L'hébergement de l'application est assuré par :

SAS Outscale - 1, rue Royale - 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud - Téléphone : 08 26 20 63 07

La Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs est :

Mme la Responsable de l'accès aux documents administratifs PRADA Nantes Métropole 2, cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9